Octobre

Franchise accordée au port et à la ville de Lorient

Franchise accordée au port et à la ville de Lorient
Arrêt du conseil d’État du roi, 3 octobre 1784

À partir du 30 octobre 1784, le port et la ville de Lorient jouissent, comme alors la ville de Dunkerque, d'une franchise.
Le 26 mai 1784, Calonne précise à l'intendant de Bretagne que la franchise promise aux États-Unis, fait partie de l'accord commercial passé entre les deux nations dans le prolongement du traité de Paris de1783. Le port de Lorient est retenu suite à sa participation active à la guerre d'indépendance américaine dès 1776.

Si un arrêt du 26 juin 1784 avait restreint la franchise au port, dès le lendemain, Benjamin Franklin s'était inquièté de cette restriction auprès du ministre Calonne par l'entremise de Lafayette. À Lorient, un lobby américain, porté par James Moylan, milite également pour le rétablissement des limites telles qu'elles étaient prévues dans l'arrêt du 14 mai.

L'arrêt du conseil du 3 ocobre 1784 rappelle que comme stipulé dans l'arrêt du 14 mai précédent, la franchise, surveillée par les fermiers généraux, s'appliquera dans toute l'étendue de la ville (sauf pour la partie réservée au commerce national de l'Inde) et s'étend sur la rade de Pen-Mané jusqu'à l'île Saint-Michel.

L'inspecteur général du commerce, Dupont de Nemours, écrit dans un rapport du 12 février 1785, que depuis l'établissement de la franchise, 2 400 000 livres de marchandises en provenance des États-Unis de Lorient ont transitées par Lorient.

Franchise accordée au port et à la ville de Lorient, 1784 © Archives de Lorient – 41 Z 10
Franchise accordée au port et à la ville de Lorient, 1784 © Archives de Lorient – 41 Z 10
Franchise accordée au port et à la ville de Lorient, 1784 © Archives de Lorient – 41 Z 10
Franchise accordée au port et à la ville de Lorient, 1784 © Archives de Lorient – 41 Z 10
Franchise accordée au port et à la ville de Lorient, 1784 © Archives de Lorient – 41 Z 10