Août

Édit royal érigeant Lorient en corps de ville

Édit royal qui érige l'Orient en Corps de Ville
Donné à Versailles au mois de juin 1738. Enregistré au parlement de Bretagne le 11 août 1738.

Créée en 1666, Lorient est tout d'abord administrée par la Compagnie des Indes puis par la Marine Royale jusqu'à la création de la Paroisse Saint-Louis en 1709. Les affaires publiques sont alors gérées par le Général de la Paroisse et débattues par le Conseil de Fabrique au sein même de l'église Saint-Louis. Les délibérations sont toutefois visées par l'Ordonnateur de la Marine et le directeur de la Compagnie avant d'être soumises à l'approbation de l'Intendant de Bretagne. La cité et le commerce se développant, la population augmente rapidement aussi ce type d'organisation n'est plus adapté. La Compagnie achète alors au Roi des offices municipaux.
Les réunions de la communauté se tiennent au domicile du maire jusqu'en 1752, année d'acquisition d'un bâtiment rue de Luzançais.

Édit royal érigeant Lorient en corps de ville  © Archives de Lorient - AA 1
Édit royal érigeant Lorient en corps de ville © Archives de Lorient - AA 1
Édit royal érigeant Lorient en corps de ville  © Archives de Lorient - AA 1

Transcription

« … communautez de la province de Bretagne, & qu’elle soit regie & administrée par les Officiers que Nous nommerons, ou que Nous avons déjà nommez pour remplir lesdits offices municpaux créez en 1733. Auxquels lesdits manans & habitans requierent qu’il nous plaise joindre deux Eschevins électifs, & le nombre de déliberans que nous jugerons convenable, pour regir & administrer les affaires qui pourrons l’interesser. A quoy voulant pourvoir, & dans l’intention de donner aux habitans de l’Orient, des marques de nostre satisfaction, & de l’envie que nous avons de leur procurer de nouveaux avantages, NOUS AVONS, de nostre certaine science, pleine puissance & authocréons & establissons audit lieu de l’Orient, un corps de communauté, lequel sera regi & administré par les Officiers municipaux créez par nostre edit du mois de novembre 1733. Sçavoir, un Maire, un Lieutenant de Maire, deux Eschevins, deux Assesseurs, un nostre Procureur-syndic, un nostre Avocat, un Greffier, & un Controlleur de Greffe. Voulons en outre qu’il soit choisi pour les assemblées particulieres, entre lesdits marchands, negocians, commerçans & notables habitans, deux Eschevins électifs, qui seront pour cette fois seulement, par Nous nommez ; lesquels, conjointement avec lesdits Maire, Lieutenant de Maire, deux Eschevins, deux Assesseurs, auront séance & voix déliberative. Et pour l’administration des affaires generales de ladite ville, outre les Officiers cy-dessus désignez, seront encore choisis, entre lesdits marchands, negocians, commerçans & notables habitans, six Déliberans, qui serons aussi pour cette fois seulement, par Nous nommez ; lesquels auront comme lesdits Officiers, et après eux, séance & voix déliberative auxdites assemblées. Ordonnons que les deux Eschevins électifs ne pourront rester en exercice plus d’un an, & que toutes les années au premier jour de may, il sera procedé, à la pluralité des voix, par la dite communauté, à l’élection de deux nouveaux eschevins, lesquels seront pris & choisis dans le nombre des six déliberans ; qu’il sera également & tout de suite, à la pluralité des voix, procedé à l’élection des deux nouveaux déliberans, afin que le nombre de six soit toûjours complet : Permettons à la dite communauté d’élire pour nouveaux déliberans, ceux desdits negocians qui auront déjà passé par l’escheninage, pourvû néantmoins qu’il se soit écoulé une année entière depuis qu’ils seront sortis dudit eschevinage. Voulons au surplus que lesdits Maire, Lieutenant de Maire, Eschevins, Assesseurs, Déliberans, nostre Procureur-syndic & Greffier, jouissent de tous les profits, émoluments, honneurs & prérogatives cy-devant accordez auxdits Officiers, & se comportent, tant dans les assemblées generales et particulieres, que dans le maniement & dans l’administration de toutes les affaires de ladite communautez de nostre province de Bretagne, qui leur seront communs en ce qui ne se trouvera cependant popint contraire à nostre present edit. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et seaux les gens tenant nostre Cour de Parlement à Rennes, & à tous nos Juges & Officiers qu’il appartiendra, que nostre present edit ils ayent à faire lire, publier & enregistrer, & du contenu en iceluy faire jouir lesdits manans & habitans dudit l’Orient. CAR TEL EST NOSTRE PLAISIR. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toûjours, Nous y avons fait mettre notre scel. DONNÉ à Versailles au mois de juin, l’an de grace mil sept cens trente-huit, & nostre regne le vingt-troisieme. Signé LOUIS. Et plus bas, Par le Roy, PHELYPEAUX. Visa DAGUESSEAU. Vû au Conseil, ORRY. Et scellé.

& publié en l’audience publique de la Cour, & enregistré au Greffe d’icelle, Oüy & ce le requerant le Procureur general du Roy, pour avoir effet suivant la volonté de Sa Majesté : Ordonne ladite Cour que copies dudit edit, seront, à la diligence dudit Procureur general du Roy, envoyées auxdits Sieges presidiaux & royaux de ce ressort, pour, à la diligence de ses substituts auxdits Sieges, y estre pareillement lûës, publiées & enregistrées, à ce que personne n’en ignore ; & devoir qu’ils en auront fait, d’en certifier la Cour dans le mois. FAIT en Parlement, à Rennes, le onze aoust mil sept cens trente-huit. Signé LE CLAVIER.