Foire aux questions

Afficher tout / Cacher tout

La consultation des permis de construire

Ouvrir / fermer

L'archivage des permis de construire de la Ville de Lorient est en cours. Cette opération couvre la période 1946-2013. Jusqu'en 2009, les dossiers ont été classés par ordre alphabétique des noms de rues, l'archivage suivra donc ce classement. A partir de 2010, les dossiers sont archivés par année et par ordre numérique des dossiers.

A ce jour, plus de 20 000 permis de construire ont été archivés et peuvent être communiqués de la rue Clément Ader à la rue du Port pour les dossiers jusqu'en 2009 ainsi que tous les permis de 2010 à 2013 inclus.

Cependant, selon les préconisations de la CNIL, les fonds d'urbanisme, contenant de nombreuses données nominatives, sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives à l'hôtel Gabriel du mardi au vendredi de 14h à 18h.

Les permis de construire de 1914 à aujourd'hui sont consultables à l'Espace Info Habitat, quai de l'Aquilon, Esplanade du Péristyle, près de la Maison de l'Agglomération à Lorient, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Bref historique des permis de construire 

Le permis de bâtir est instauré dans les agglomérations de plus de 20 000 habitants par l'article 11 de la loi sur la santé publique du 15 février 1902, complétée par son décret du 13 août 1902. Mais ce permis résultait en fait de la police de l'alignement ou de la salubrité, jusqu'à ce que soit créée la police de l'urbanisme par la loi Cornudet du 14 mars 1919. Cette dernière entraîne la transformation du permis de bâtir en permis de construire par l'article 10 de la loi du 19 juillet 1924 dans les communes de plus de 10 000 habitants et du département de la Seine, dotées d'un plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension.

L'exigence du permis de construire est généralisée à toutes les communes de France par la loi du 15 juin 1943 du gouvernement de Vichy, afin de remplacer les diverses autorisations qu'il fallait auparavant obtenir pour pouvoir construire.

Historique des actes d'état-civil

Ouvrir / fermer

 
Août 1539
Ordonnance de Villers Cotterêts édictée par François Ier, prescrivait l’usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et jugements des tribunaux et réorganisait la justice (institution des  registres  paroissiaux  en  forme  de  preuve,  la  conservation  des  actes,  la  pérennité  du patronyme, dont le choix était jusqu’alors abandonné au caprice de chacun...).
 
1579
Henri III dans une ordonnance relative à la police du royaume, consacrait deux articles à ces problèmes : «  Pour  obvier  aux  abus  et  inconvéniens  qui  adviennent  des  mariages  clandestins  »,  il interdisait  à  ses  sujets  «  de  quelque  estat,  qualité  et  condition  qu’ils  soient  »,  de  contracter mariage  «  sans  proclamations  précédentes  de  bans  faites  par  trois  divers  jours de festes, aux intervalles  compétent...et  pour  pouvoir  témoigner  de  la  forme  qui  aura  été  observée  desdit mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foy, dont sera fait registre ». D’autre part « pour éviter les preuves par témoins que l’on est souvent contraint faire en justice, touchant les naissances,  morts  et  enterrements  de  personnes  »,  il  enjoignait  aux  greffiers  «  de  poursuivre par chacun an tous curez du ressort de leurs sièges d’apporter dedans deux mois, après la fin de chacune année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en
cicelle année ».
 
20 Septembre 1792
Les registres sont confiés aux maires.
 
11 germinal an XII
L’Officier de l’état civil ne doit admettre que les noms inscrits sur les différents calendriers.

 
10 juillet 1850
Indication si il y a eu contrat, et le cas échéant, à quelle date et par quel notaire il a été dressé.
 
17 août 1897
Les alliances, les divorces, les remariages en mentions marginales de l’acte de naissance.
 
28 octobre 1922
L’acte de naissance en plus des noms, prénoms, professions et domiciles des parents ainsi que les lieux, indiquera depuis cette ordonnance les dates où ils sont nés.
 
29 mars 1945
Les décès figurent sur les actes de naissance.

Comment faire mes recherches généalogiques ?

Ouvrir / fermer

Les recherches généalogiques peuvent se faire en ligne sur le site Internet des Archives de Lorient dans la rubrique Archives numérisées ou sur place en salle de lecture à l'hôtel Gabriel du mardi au vendredi de 14h à 18h. 

Vous aurez notamment accès aux registres paroissiaux (1705-1792) et d'état-civil de Lorient (1793-1940) et de Keryado (1879-1940) à l'exception des actes de naissances qui ne sont consultables en ligne que jusqu'en 1916 conformément à la délibération n° 2012-113 de la CNIL du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques.

Les tables décennales ont également été numérisées et sont consultables jusqu'en 2002.

D'autres sources complémentaires de l'état-civil sont également consultables sur place : les recencements de la population lorientaise (sous-série 1F), les listes électorales (sous-série 1K) ou encore les concessions de cimetière (sous-série 1N).