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La consultation des permis de construire

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L'archivage des permis de construire de la Ville de Lorient est en cours. Cette opération couvre la période 1946-2013. Jusqu'en 2009, les dossiers ont été classés par ordre alphabétique des noms de rues, l'archivage suivra donc ce classement. A partir de 2010, les dossiers seront archivés par année et par ordre numérique des dossiers.

A ce jour, 18 929 permis de construire ont été archivés et peuvent être communiqués de la rue Clément Ader à la rue de Pontcarré pour les dossiers jusqu'en 2009 ainsi que les permis de 2010 et 2011.

Cependant, selon les préconisations de la CNIL, les fonds d'urbanisme, contenant de nombreuses données nominatives, sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives à l'hôtel Gabriel du mardi au vendredi de 14h à 18h.

Les permis de construire qui ne sont pas encore archivés sont consultables à l'Espace Info Habitat quai de l'Aquilon, Esplanade du Péristyle, près de la Maison de l'Agglomération à Lorient, ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Historique des actes d'état-civil

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Août 1539
Ordonnance de Villers Cotterêts édictée par François Ier, prescrivait l’usage du français au lieu du latin pour les ordonnances et jugements des tribunaux et réorganisait la justice (institution des  registres  paroissiaux  en  forme  de  preuve,  la  conservation  des  actes,  la  pérennité  du patronyme, dont le choix était jusqu’alors abandonné au caprice de chacun...).
 
1579
Henri III dans une ordonnance relative à la police du royaume, consacrait deux articles à ces problèmes : «  Pour  obvier  aux  abus  et  inconvéniens  qui  adviennent  des  mariages  clandestins  »,  il interdisait  à  ses  sujets  «  de  quelque  estat,  qualité  et  condition  qu’ils  soient  »,  de  contracter mariage  «  sans  proclamations  précédentes  de  bans  faites  par  trois  divers  jours de festes, aux intervalles  compétent...et  pour  pouvoir  témoigner  de  la  forme  qui  aura  été  observée  desdit mariages, y assisteront quatre personnes dignes de foy, dont sera fait registre ». D’autre part « pour éviter les preuves par témoins que l’on est souvent contraint faire en justice, touchant les naissances,  morts  et  enterrements  de  personnes  »,  il  enjoignait  aux  greffiers  «  de  poursuivre par chacun an tous curez du ressort de leurs sièges d’apporter dedans deux mois, après la fin de chacune année, les registres des baptêmes, mariages et sépultures de leurs paroisses faits en
cicelle année ».
 
20 Septembre 1792
Les registres sont confiés aux maires.
 
11 germinal an XII
L’Officier de l’état civil ne doit admettre que les noms inscrits sur les différents calendriers.

<media 8041>Consulter le calendrier républicain</media>
 
10 juillet 1850
Indication si il y a eu contrat, et le cas échéant, à quelle date et par quel notaire il a été dressé.
 
17 août 1897
Les alliances, les divorces, les remariages en mentions marginales de l’acte de naissance.
 
28 octobre 1922
L’acte de naissance en plus des noms, prénoms, professions et domiciles des parents ainsi que les lieux, indiquera depuis cette ordonnance les dates où ils sont nés.
 
29 mars 1945
Les décès figurent sur les actes de naissance.

Comment faire mes recherches généalogiques ?

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Les recherches généalogiques peuvent se faire en ligne sur le site Internet des Archives de Lorient dans la rubrique Archives numérisées ou sur place en salle de lecture à l'hôtel Gabriel du mardi au vendredi de 14h à 18h. 

Vous aurez notamment accès aux registres paroissiaux (1705-1792) et d'état-civil de Lorient (1793-1940) et de Keryado (1879-1940) à l'exception des actes de naissances qui ne sont consultables en ligne que jusqu'en 1916 conformément à la délibération n° 2012-113 de la CNIL du 12 avril 2012 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel contenues dans des informations publiques aux fins de communication et de publication par les services d’archives publiques.

Les tables décennales ont également été numérisées et sont consultables jusqu'en 2002.

D'autres sources complémentaires de l'état-civil sont également consultables sur place : les recencements de la population lorientaise (sous-série 1F), les listes électorales (sous-série 1K) ou encore les concessions de cimetière (sous-série 1N).