Les actes de naissances de 1916 sont en ligne

Les actes de naissances de Lorient et Keryado de l'année 1916 viennent d'être mis en ligne.

Les actes d'état-civil sont, depuis 2008, communicables à l'issue d'un délai de 75 ans après la clôture du registre pour les naissances et les mariages et librement communicables pour les décès.

Certains documents d’état civil comportent néanmoins des mentions marginales qui font apparaître les unions, désunions, naturalisations, changements de nom, adoptions, reconnaissances, légitimations, ou encore abandons, dont la mise en ligne à l’expiration du délai de non-communicabilité est susceptible de porter une atteinte disproportionnée à la vie privée des personnes concernées, au regard de la finalité poursuivie. Ces mentions doivent donc être occultées pendant une durée plus longue que les délais applicables en matière de communication.

Est donc autorisée la mise en ligne de documents d’archives dans les conditions de délais suivantes:

  • les actes de naissance publiés sur internet soixante-quinze ans à compter de la clôture du registre des actes ne peuvent l’être qu’après occultation de toutes les mentions marginales sur l’image numérique de l’acte original. Ces mentions ne sont rendues accessibles qu’à compter de l’expiration d’une durée de cent ans après la clôture du registre des actes de naissance ;
  • les actes de mariage, et de décès peuvent être publiés sur internet respectivement soixante-quinze ans à compter de la clôture des registres d’actes de mariage et vingt-cinq ans à compter de la clôture des registres d’actes de de décès sans occultation des mentions marginales  

Les Archives de Lorient n'ayant pas occulté les mentions marginales, les actes de naissances ne seront mis en ligne qu'au bout de 100 ans.