Le document du mois de mai

Troubles des 24 et 25 juillet 1791 à Lorient

Décret relatif aux troubles à Lorient suite au débarquement de deux officiers en provenance de la Martinique, 30 juillet 1791 © Archives de Lorient - 5 Z 132

Décret de l'Assemblée nationale du 30 juillet 1791 qui approuve la conduite de la garde nationale et de la municipalité de Lorient lors des troubles des 24 et 25 juillet 1791 suite au débarquement de deux officiers en provenance de la Martinique.

Transcription :
" Loi relative aux troubles de l'Orient.
Donnée à Paris, le 31 juillet 1791.Louis, par la grâce de Dieu et la Loi constitutionnelle de l'État, roi des Français : A tous présent et à venir ; Salut.
L'Assemblée nationale a décrété, et Nous voulons et ordonnons ce qui suit :
Décret de l'Assemblée Nationale, du 30 juillet 1791.
L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de ses Comités des colonies, de la Marine et Militaire, sur les faits arrivés à l'Orient les vingt-quatre et vingt-cinq du présent mois, considérant que les Ministres, les corps administratifs et les commissaires civils, sont institués pour veiller au maintien de l'ordre public, à la sûreté des personnes et des propriétés ; qu'ils sont revêtus par la Constitution, de l'autorité nécessaire pour remplir ces divers objets ; qu'enfin ils sont chacun respectivement et personnellement responsables de leur inexécution : rendant d'ailleurs justice à la conduite de la Garde nationale et de la municipalité de l'Orient, et comptant sur l'activité et la continuité de leur zèle, déclare qu'elle renvoie au pouvoir exécutif pour maintenir l'exécution des lois.
Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que ces présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. Mandons et ordonnons pareillement à tous les officiers généraux et autres commandant et sous-officiers et gendarmes de la Gendarmerie nationale, de se conformer à ces présentes, et de veiller, chacun en ce qui le concerne, à son exécution. En foi de quoi le Sceau de l'État a été apposé à ces dites présentes. A Paris, ce trente juillet 1791.
En vertu des décrets des 21 et 25 juin dernier : Pour le Roi. Signe M.L.F. Du Port. Certifié conforme à l'original. "

Le 24 juillet 1791, la gabarre l'Espérance, en provenance de la Martinique avec plusieurs passagers à son bord destinés pour le port de Lorient, mouille dans la rade de Groix. Deux officiers d'artillerie (Vaurion et Duhays) se sont déjà rendus à terre et ont été reconnus par plusieurs soldats de la garnison du port, pour avoir été dans le parti du gouverneur de la Martinique Claude-Charles de Damas de Marillac qui a œuvré pour le maintien de l'autorité du Roi lors des troubles qui commencent le premier septembre 1790 et qui agit dans les premiers temps en contradiction avec l'Assemblée nationale. De nombreux soldats de ce corps d'armée qui n'étaient alors pas de l'avis des officiers, s'étaient vu infliger de lourdes peines, font alors parti du détachement de Lorient.
La vie des deux officiers est estimée en danger et craignant que le débarquement de plusieurs autres officiers n'occasionne des troubles dans la ville, le conseil municipal souhaite que le navire parte le plus tôt possible pour Brest. En fin d'après-midi, alors que les deux hommes sont toujours en ville, un attroupement important s'est réuni à la grande porte du port. Malgré les sollicitations du maire, la foule reste compacte et le tumulte gronde. A sept heures du soir, la garde nationale et les troupes de lignes sont rassemblées en armes. La foule réclame à grands cris la tête des deux officiers. La municipalité propose alors aux chefs des deux corps de l'artillerie des colonies et de la Martinique, afin d'empêcher que les deux officiers deviennent les victimes de l'effervescence générale, qu'ils soient transférés du lieu où ils se sont réfugiés à la prison de Pontaniou pour être gardés par des soldats de tous les corps mêlés à la garde nationale. Les deux hommes sont conduits à la prison au milieu des huées, des insultes, des menaces et des coups. La municipalité craignant que les attroupés ne forcent la garde à leur livrer les prisonniers, elle emporte avec elle les clés. Aussitôt rendu à l'hôtel commun, elle met en place des consignes pour la surveillance et la sécurité des prisonniers tant dans leur cellule, dans le bâtiment qu'à l'extérieur. Hormis les cinq fusiliers présents en permanence dans la cellule, personne ne peut y accéder sans être muni d'une carte de la municipalité et la nourriture sera vérifiée. Les prisonniers n'ont pas le droit de se servir d'encre ou de papier. Parallèlement, afin de garantir la tranquillité publique, de nombreuses patrouilles à pied et à cheval parcourent la ville toute la nuit et les citoyens sont dans l’obligation d'illuminer le devant de leurs maisons.
Malgré ces précautions, une nouvelle insurrection à lieu le lendemain. Les autorités craignent que la prison soit forcée et les prisonniers enlevés. Une députation du corps royal d'artillerie des colonies et de régiment de la Martinique se présente alors et demande que les officiers soient jugés avant midi où sinon les deux corps qu'elle représente projette de se faire justice eux-mêmes. La garde de la prison est cernée et fait prévenir la municipalité qu'elle sera bientôt forcée soit d'abandonner son poste soit de faire feu sur les assaillants. Le conseil propose aux soldats députés de se rendre avec un détachement à la prison et de leur remettre les deux hommes qui seront alors transféré sous leur garde au quartier du corps royal d'artillerie des colonies. De retour à la maison commune, la municipalité se félicite, de la bonne conduite à la fermeté et à l'obéissance de la loi, montrées par les grenadiers, les canonniers de la garde nationale, les dragons et les volontaires nationaux.

Alors que d'autres navires en provenance de la Martinique sont successivement attendus, afin d'éviter tous nouveaux débordements, il est décidé que seul l'officier chargé de remettre les dépêches sera autorisé à descendre, lesquelles seront vérifiées avant que personne ne mette pied à terre.
Quant aux hommes restés sur la gabarre l'Espérance, après désignation par le régiment de la Martinique par rapport au rôle d'équipage et l'état des passagers qui leur est communiqué,  certains sont arrêtés et leurs titres, papiers, effets et malles sont séquestrés, ainsi que ceux des officiers Vaurion et Dulays, jusqu'à vérification de leur culpabilité ou non. Comme le nombre des officiers municipaux est incomplet, messieurs de Najac et Arnous, membres du Club des amis de la Constitution, sont nommés pour se rendre à bord de l'Espérance. Le capitaine en second, trois lieutenants  et sept soldats sont mis aux arrêts provisoires le 26 juillet. Les prisonniers sont incarcérés sur le navire le Jeune Elias mis à disposition par le négociant Henry (père), mouillé en rade de Pen-Mané, avec une garde de vingt-quatre hommes (huit soldats et un sergent de la garde nationale, quatre soldat et un caporal de l'artillerie des colonies, quatre soldats du détachement du bataillon auxiliaire, quatre soldat et un caporal du régiment de la Martinique, tous commandés par un officier de la garde nationale). La subsistance et le coucher sont à la charge de la Marine. Toute communication avec le navire ne peut se faire que depuis la cale Orry. Le lendemain, l'identité des prisonniers est déjà remise en cause. En effet, l'un des nommés serait resté en Martinique alors que trois autres auraient étés débarqués et se trouveraient encore en ville. L'ordre est donné d'arrêter les trois hommes arrêtés à leur place demeurent en détention.
Un jury mixte d'accusations est composé pour un procès qui doit démarrer le 27 juillet à dix heures et composé de militaires indiqués par la loi ainsi que de neuf notables devant au départ être désignés par le magistrat civil. Après le refus des juges du tribunal du district, le conseil faisant droit à la réquisition du procureur de la commune monsieur Guillois, procède à la nomination de neuf membres par la voie du scrutin de liste. Le commissaire de guerre Doizou fait fonction d'accusateur public. A compter du 27 juillet, à la demande de la garde du navire, les prisonniers sont mis aux fers et les épaulettes des officiers sont retirées. Le même jour, de nouveau échauffourées ont lieu envers sept hommes dont un soldat du régiment de la Sarre, un quartier-maître et cinq matelots du vaisseau la Ferme. Il sont aussitôt arrachés des mains du peuple qui a commencé à les maltraiter et mis en sûreté à l'intérieur de l'hôtel commun. Puis ils sont expédiés à la prison le temps de discuter les faits et de recueillir les preuves.
Le 28 juillet, un nouvel officier de la gabarre est arrêté et conduit à bord du Jeune Elias.
Le 4 août, les soldats et sous-officiers du corps royal d'artillerie des colonies font parvenir au conseil une pétition demandant à ce que les officiers Vaurion et Duhays sous leur sauvegarde depuis le 25 juillet soient transférés dans les prisons de la ville. Leur surveillance mobilise alors trente hommes.